Règles de l'UE sur les EPI jetables et les vêtements d'hygiène en usine agroalimentaire

Les fiches produits d'EPI jetables regorgent d'allégations brèves : CE, alimentaire, conforme UE, qualité alimentaire. Peu précisent de quelle règle il s'agit, et l'acheteur doit deviner quels documents demander. La raison est que trois cadres européens distincts concernent ces produits, et que chacun pose une question différente. Ce guide explique ce que chacun couvre pour les charlottes, tabliers, manchettes, surchaussures et combinaisons utilisés en usine agroalimentaire, quels documents valent la peine d'être demandés à un fournisseur et ce qu'un auditeur est susceptible de regarder. Il s'agit d'informations générales, non de conseils juridiques.

Trois règles, trois questions différentes

Il est utile de les séparer avant d'examiner un produit.

• Droit de l'hygiène alimentaire, règlement (CE) n° 852/2004 : demande ce que fait l'exploitant du secteur alimentaire. L'annexe II, chapitre VIII, exige des personnes travaillant dans les zones de manipulation des denrées un haut niveau de propreté personnelle et le port de vêtements adaptés, propres et, si nécessaire, de protection. L'obligation incombe à l'usine, et aucun produit n'est approuvé au titre de ce règlement.
• Le règlement EPI, (UE) 2016/425 : demande si l'équipement protège la personne qui le porte. Il couvre les équipements conçus et fabriqués pour être portés ou tenus afin de protéger contre des risques pour la santé ou la sécurité de cette personne, et il entraîne le marquage CE et une déclaration de conformité.
• Règles de contact alimentaire, règlement (CE) n° 1935/2004 et, pour les matières plastiques, règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission : demandent si un matériau peut transférer des substances aux denrées. Elles s'appliquent aux articles destinés à entrer en contact avec les denrées, ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils le fassent.

Une charlotte est-elle un EPI ? Cela dépend de qui elle protège

Une charlotte, un couvre-barbe ou une surchaussure portés pour éviter que cheveux, fibres et saletés n'atteignent le produit protège la denrée, pas le porteur. C'est donc un vêtement d'hygiène, et ces articles sont généralement considérés comme hors du champ du règlement EPI, dont la définition repose sur les risques pour le porteur. Les tabliers, manchettes, blouses et combinaisons sont plus proches de la limite. Si le fabricant les présente comme protégeant le porteur contre des risques définis, ils peuvent relever du règlement en catégorie I, qui ne couvre que les risques minimes : par exemple une atteinte mécanique superficielle, le contact avec des produits d'entretien peu actifs, un contact prolongé avec l'eau et le contact avec des surfaces chaudes ne dépassant pas 50 °C.

Pour la catégorie I, la voie habituelle est l'auto-évaluation par le fabricant, suivie d'un dossier technique, du marquage CE et d'une déclaration UE de conformité qui accompagne le produit ou est accessible via une adresse internet indiquée dans la notice. Les importateurs dans l'UE doivent conserver une copie de la déclaration pendant dix ans. Un vêtement qui ne porte rien de tout cela n'est pas automatiquement non conforme, car le fabricant peut ne pas le présenter comme un EPI. C'est pourquoi l'usage prévu, indiqué par le fournisseur, est la première chose à établir.

Contact alimentaire : là où les règles sont moins claires

Le règlement-cadre s'applique aux articles destinés à entrer en contact avec des denrées, qui y sont déjà à cette fin, ou dont on peut raisonnablement attendre qu'ils entrent en contact avec les denrées ou leur cèdent des constituants dans des conditions normales d'emploi. Ces articles ne doivent pas mettre la santé en danger, modifier de façon inacceptable la composition de la denrée ni altérer son goût, son odeur ou son aspect, et les entreprises doivent pouvoir retracer l'origine du matériau. Les gants sont le cas évident. Une charlotte ou une surchaussure ne touche pas la denrée. Un tablier ou des manchettes peuvent frôler le produit sur une ligne de conditionnement, et c'est là que les acheteurs et les auditeurs divergent sur la portée des règles.

Pour les articles en plastique tels que les tabliers en PE et les manchettes en PE, la référence est le règlement sur les matières plastiques. Il établit une liste de l'Union des substances autorisées, des limites de migration, dont une limite de migration globale de 10 mg par dm², et exige une déclaration de conformité écrite. Son application à un tablier donné dépend de la qualification de l'article comme article en contact avec les denrées, décision qui revient au fabricant et à l'équipe de sécurité alimentaire de l'acheteur. En pratique, de nombreux clients demandent la déclaration pour tout article en plastique susceptible de toucher le produit, et une réponse écrite claire du fournisseur lève le doute.

Que demander à un fournisseur avant d'approuver un produit

1. Quel est l'usage prévu de chaque article : vêtement d'hygiène, EPI, ou les deux ?
2. S'il est vendu comme EPI : de quelle catégorie relève-t-il, porte-t-il le marquage CE, et puis-je voir la déclaration UE de conformité ?
3. S'il peut toucher des denrées : existe-t-il une déclaration de conformité de contact alimentaire et, pour les plastiques, est-elle établie au regard du règlement (UE) n° 10/2011 ?
4. Quelle est la spécification du matériau : polymère et épaisseur en microns pour le PE, ou type de tissu et grammage en g/m² pour le non-tissé ?
5. Quelle entité juridique et quelle adresse figurent sur les documents, et cette entité est-elle le fabricant ?
6. Comment les cartons sont-ils marqués par lot, afin qu'une réclamation puisse être rattachée à un lot de production ?

Demandez les réponses par écrit et conservez-les dans le dossier d'approbation du fournisseur. Une assurance verbale ne sert à rien lors d'un audit.

Ce que regardent les auditeurs

Les référentiels tels que BRCGS Food Safety, IFS Food et FSSC 22000 évaluent votre système, et non le produit en tant qu'article certifié. Pour les EPI jetables, cela signifie généralement une politique documentée sur les vêtements de protection, un enregistrement d'approbation du fournisseur avec la spécification, et la preuve que la pratique sur le terrain correspond à la politique. Les documents ci-dessus renforcent le dossier fournisseur, mais le résultat de l'audit dépend toujours de la manière dont les EPI sont maîtrisés et utilisés. Consultez la Liste de contrôle des EPI jetables pour les audits de sécurité alimentaire pour la liste complète, et le Guide de l'acheteur pour les documents d'exportation qui accompagnent une expédition.

Ce que fournit Disponord

Disponord fournit des charlottes jetables, des tabliers en PE, des manchettes en non-tissé, des combinaisons, des couvre-barbes, des surchaussures et couvre-bottes, ainsi que des blouses visiteur pour les installations de transformation alimentaire. Indiquez-nous via le formulaire de devis quels documents votre site exige, et nous confirmerons par écrit ce qui peut être fourni pour chaque article. Vérifiez les exigences auprès de votre responsable sécurité alimentaire, de votre client et de votre autorité nationale, car les règles nationales et les référentiels clients peuvent s'ajouter à ce qui est décrit ici.